Cimetière

En 2013, la municipalité a confié à la société Elabor la mise en oeuvre de "la procédure de reprise" du cimetière communal. L'évolution de la réglementation funéraire, l 'absence d'historique pour de nombreuses sépultures ainsi que l'absence même de pierre tombale ou d'inscriptions ont conduit la municipalité à reprendre le travail qui avait été partiellement mené il y a quelques années.


Phase 1:
Cent cinquante cinq sépultures ont été recensées par les services d'Elabor comme nécessitant une intervention à court moyen ou long terme. Les successeurs ou ayants droits de ces sépultures ont trois ans pour prendre contact avec la municipalité afin d'affirmer leur souhait de conserver ou non ces sépultures. Cette procédure s'appuie des critères légaux parfois très sensibles, quelques mauvaises herbes, un démoussage non fait, un élément de la pierre tombale endommagé… suffisent à inscrire une sépulture en procédure de reprise. Cela a pu susciter de l'incompréhension et un sentiment très désagréable pour la famille des défunts. Chacun peut à tout moment prendre contact avec le secrétariat de mairie pour faire valoir ses droits sur la sépulture. La procédure de reprise
d'une sépulture tombe dès lors que les ayants droits ont signé le procès verbal qui les maintient dans leur droit et par lequel ils s'engagent à remettre en état la sépulture. Une petite affichette a été apposée sur chacune des sépultures concernées par la procédure de reprise.


Phase 2:
la société Elabor a réalisé pour la municipalité un logiciel qui permet de disposer de plans et de toutes les informations concernant chaque sépulture. Toutes les archives ont été classées et les informations connues sur les concessions ont été saisies  dans ce logiciel pour assurer une gestion pérenne et réglementaire du cimetière. La municipalité dispose désormais également d'un dossier papier composé d'une dizaine de classeurs dans lequel tous les éléments ont été rangés après avoir été numérisés. Ces classeurs seront désormais mis à jour chaque régulièrement.


Phase 3:
Un certain nombre d'information administratives sur cinquante cinq concessions manquent encore aux services de l'état civil. Il s'agit pourtant parfois de sépultures qui ne sont pas très anciennes. Un prénom, un nom, une date… manquent au dossier. Aussi, un petit panneau a-t-il été apposé sur ces sépultures nécessitant un complément d'information. Les familles concernées peuvent venir en mairie pour  transmettre au service de l'état civil les éléments manquants. Le panneau pourra alors être immédiatement retiré de la sépulture.


Phase 4:
La procédure durera trois années au terme desquels il se peut qu'un certain nombre de personnes n'aient pas souhaité conserver leurs droits sur ces concessions. Les sépultures reviendront à la municipalité conformément aux modalités d'exécution encadrées par la loi funéraire.


Certains habitants de Benais se sont émus de cette éventualité de voir disparaître à terme certaines de ces sépultures (anciens combattants, éléments remarquables de patrimoine funéraire dans la partie la plus ancienne du cimetière…), le conseil municipal en a pris acte et va engager une réflexion sur les éléments de patrimoine qui pourraient être conservés à terme.


Lorsque la procédure administrative sera terminée, la municipalité procédera à l'installation d'un ossuaire tel que la loi le prévoie dans tous les cimetières et pourra au fil du temps procéder à la reprise des concession.


Pour tous renseignements, n'hésitez pas à prendre contact avec le secrétariat de mairie au 02 47 97 30 11

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Règlement municipal du cimetière communal.pdf

Règlement de l'espace cinéraire du cimetière communal.pdf

Tarifs.pdf

Mis à jour le 06/12/2016